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Les conditions générales de vente régissent les relations entre Doctanimo et ses consommateurs, détaillant les modalités de vente et de livraison des produits. En commandant sur le site, l'utilisateur accepte intégralement ces conditions. Doctanimo se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site, sans préavis, ni indemnité pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d’urgence. La société Doctanimo sera en mesure de retirer tout message qui viole la loi ou les bonnes mœurs, sans préavis ni atteinte aux droits du rédacteur.
Doctanimo, 9250 rue des forgerons, 57915 Woustviller. SAS au capital de 500€. Siret : 887 798 668 00026, RCS Sarreguemines B 887 798 668 N° de TVA communautaire : FR86887798668
Les tarifs des produits sont présentés en euros et excluent explicitement les frais de port et autres charges, lesquels sont communiqués avant la validation finale de la commande. Doctanimo peut réviser ses prix à tout moment, et les modifications seront applicables dès leur publication. Les montants versés ne seront jamais considérés comme des arrhes ou des acomptes. L'acheteur a la possibilité de régler sa commande en utilisant tous les moyens de paiement mentionnés sur notre site internet.
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, les spécifications essentielles des produits sont disponibles sur le site. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, sous réserve de disponibilité des stocks.
Si l'acheteur rencontre des problèmes avec sa commande (délais, produit défectueux ou non conforme à la description), il doit contacter le Service Client depuis l'espace client ou par téléphone au 03 72 64 02 00 (numéro gratuit du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, pour les clients ayant leur numéro de commande). Il est nécessaire d'envoyer les réclamations par courrier électronique ou par courrier électronique et de fournir :
- les coordonnées de l'Acheteur
- les informations sur le produit
- le numéro de la commande
- les raisons de la demande.
L'achat d'un produit nécessite l'adhésion aux CGV et la confirmation de commande par Doctanimo. La vente est considérée comme définitive après confirmation de paiement et envoi de la confirmation de commande au client. Nous recommandons à l'Acheteur de conserver ces informations de commande et de paiement. Doctanimo a la possibilité de refuser ou d'annuler une commande d'un client avec lequel il y a un litige. Les informations accumulées par le système informatique de Doctanimo sont la preuve de toutes les transactions effectuées entre Doctanimo et ses clients.
En acceptant ces informations, je suis conscient(e) que ma commande peut être personnalisée à des fins promotionnelles et que je souhaite recevoir des offres, des échantillons et/ou des produits gratuits de la part de nos partenaires commerciaux lorsque cela est possible.
Les détails des services de livraison, y compris les délais, coûts, et modalités spécifiques, sont précisés lors du processus de commande. Doctanimo s'engage à informer les clients de tout retard éventuel et à fournir les efforts nécessaires pour respecter les délais indiqués. Les coûts de livraison sont déterminés en fonction de la nature des articles, de leur poids, de leur volume, incluant les articles dans votre panier, ainsi que de la destination, et vous sont informés avant que votre commande ne soit officialisée. Il existe des frais supplémentaires pour certaines destinations particulières et pour le service de livraison rapide.
Si une livraison a un retard indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais et à faire tout notre possible pour résoudre la situation. En cas de grèves, d'événements météorologiques et/ou climatiques, de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté, Doctanimo ne peut être tenu responsable des retards subis par le client.
Si vous remarquez des dommages à votre colis, il est recommandé de refuser la livraison ou de formuler des réserves motivées sur le bon de livraison du transporteur. Il est important de noter que les termes « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de contrôle » ne possèdent aucune valeur juridique et ne seront pas acceptés.
Veuillez prendre contact avec le service client Doctanimo par courrier électronique ou téléphone en fournissant votre numéro de commande au préalable. Il est important de souligner que l'étude auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. En cas de récupération du colis pendant cette période, le transporteur le remet au client. Dans cette situation, si notre service client a fourni une compensation (renvoi de la commande ou remboursement) au client, il devra refuser la livraison du colis retrouvé pour qu'il nous soit renvoyé. En acceptant la réception du colis perdu, cette commande sera facturée.
Si une signature est contestée, veuillez nous contacter dès que possible pour que nous puissions enquêter auprès du transporteur. Il convient de souligner que vous devrez fournir une attestation sur l'honneur et/ou une plainte en fonction de la situation, ainsi qu'une copie recto/verso de votre pièce d'identité en cours de validité.
Si le destinataire n'est pas présent, le livreur laissera un avis de passage comprenant un numéro de contact afin de planifier une nouvelle livraison ou de faire parvenir votre colis dans un « point relais » ou un bureau de poste à proximité de l'adresse de livraison initiale.
Échec de Livraison
En cas d’échec de livraison pour des raisons telles qu’une adresse incorrecte ou toute autre raison indépendante de notre volonté, les produits seront retournés à nos entrepôts et nous vous contacterons pour dédommagement. Les frais de retour du colis seront déduits de votre remboursement.
5. Droit de Rétractation et Retours :
Le client peut se rétracter sans motif dans les quatorze jours suivant la réception des produits. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine pour un remboursement ou un échange.
Pour exercer son droit de rétractation, il est nécessaire que l'acheteur nous informe (soit par courrier électronique via son compte Doctanimo, soit par courrier à l'adresse suivante : Doctanimo Service Clients - 9250 rue des forgerons - 57915 Woustviller) de sa décision de rétracter le présent contrat en nous envoyant une déclaration claire et sans ambiguïté.
Afin de garantir le respect du délai de rétractation, il est nécessaire que l'acheteur envoie sa communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai. Doctanimo vous donnera un numéro de retour qu'il faudra obligatoirement inscrire sur l'emballage. Il est impératif de renvoyer les produits à Doctanimo dans un état impeccable pour la revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), bien scellés, accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
En cas de rétractation du client concernant ce contrat, Doctanimo s'engage à rembourser tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, sauf si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que celui proposé par Doctanimo. Ce remboursement sera effectué sans délai excessif, et au plus tard quatorze jours après que Doctanimo ait été informé de la décision de rétractation. Le remboursement se fera via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sauf si un autre moyen est convenu avec le client (par exemple, un avoir chez Doctanimo). Ce remboursement n'entraînera aucun frais pour le client.
Doctanimo peut différer le remboursement jusqu'à ce que le service client ait reçu le produit retourné ou que le client ait fourni une preuve d'expédition, selon ce qui arrive en premier.
Le client doit renvoyer le produit à l'adresse suivante : Doctanimo Service Clients - 9250 rue des forgerons - 57915 Woustviller, sans délai excessif et au plus tard quatorze jours après avoir informé Doctanimo de sa rétractation. Le délai est respecté si le produit est renvoyé avant la fin des quatorze jours. Le client doit prendre en charge les frais de retour.
Le client peut choisir le transporteur de son choix pour le retour. Si le colis arrive endommagé, Doctanimo peut refuser le colis pour que le client ouvre un litige avec le transporteur, ou l'accepter sous réserve et informer le client des dommages pour qu'il puisse également ouvrir un litige. En tout état de cause, si le produit retourné est endommagé pendant le transport, Doctanimo ne pourra pas le rembourser, et le client devra demander un remboursement directement auprès de son transporteur.
6. Garanties Légales et Commerciales :
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux clients de retourner les produits défectueux ou non conformes.
Garantie légale de conformité
L'acheteur dispose de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir en application de cette garantie. Dans ce cas, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le fabricant ou Doctanimo.
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Article L217-4 du Code de la consommation :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. -
Article L217-12 du Code de la consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. -
Article L217-16 du Code de la consommation :
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Garantie contre les vices cachés : L'acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, l'acheteur peut choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Garanties Commerciales
Certains produits vendus peuvent aussi bénéficier d'une garantie commerciale, appelée « Garantie Fabricant », à laquelle Doctanimo n’adhère pas. Doctanimo ne peut donc être tenue responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie. L’étendue et la durée de cette garantie sont différentes en fonction des fournisseurs. L'acheteur peut consulter les termes exacts de ces garanties sur le site Internet du fabricant ou dans la notice du produit.
Procédure de retour pour garantie commerciale :
Tout retour du produit sous garantie doit d'abord être vérifié par Doctanimo pour confirmer le défaut. L'acheteur doit contacter le service après-vente pour obtenir un numéro de retour, qui est valable 14 jours ouvrés. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires, et accompagné du numéro de retour fourni par Doctanimo et du numéro de série du produit.
Tout produit incomplet, endommagé ou sans son emballage d'origine ne sera ni repris ni échangé. Les frais et risques liés au transport du produit retourné sont à la charge de l'acheteur. Le produit sous garantie sera échangé ou réparé selon le choix du fabricant.
Exceptions non couvertes par la garantie :
- Le remplacement des consommables.
- Une utilisation anormale ou non conforme des produits.
- Les dommages mentionnés spécifiquement dans les fiches article.
- Les défauts causés par une intervention non autorisée de l'acheteur ou d'un réparateur non agréé par Doctanimo.
- Les défauts liés à une utilisation non conforme à l'usage du produit (professionnel, collectif, etc.).
- Les produits sous contrat d'assistance et de maintenance spécifique.
7. Responsabilité :
Les produits proposés par Doctanimo sont conformes à la législation française en vigueur.
Doctanimo décline toute responsabilité pour les interruptions ou erreurs sur le site, affirmant que les informations fournies proviennent de sources fiables. Toutefois, la société ne garantit pas que toutes ces informations soient complètes, précises ou à jour.
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou de communications, Doctanimo ne pourra être tenue pour responsable de l'application du contrat.
L'entreprise Doctanimo ne sera pas tenue responsable de tout préjudice indirect qui pourrait survenir suite à l'acquisition des produits.
8. Informatique et Libertés, Données Personnelles (RGPD) :
Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Les utilisateurs ont le droit d'accéder, de rectifier, d'opposer et de supprimer leurs données personnelles.
Pour plus d'informations, consultez notre page de Politique de confidentialité.
9. Résolution des Litiges :
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. Les litiges, s'ils doivent être portés devant les tribunaux, seront soumis à la législation française, conformément aux dispositions en vigueur.
Selon les articles L 611-1 et R 612-1 du Code de la Consommation, relatifs au règlement amiable des litiges : Si un consommateur a envoyé une réclamation écrite à un professionnel et n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation à un médiateur de la consommation. Cette démarche doit être effectuée dans un délai maximum d'un an à partir de la réclamation initiale.
De plus, la Commission européenne a créé une plateforme de résolution des litiges en ligne pour recueillir les réclamations des consommateurs liées à des achats en ligne et les transmettre aux médiateurs compétents dans chaque pays. Cette plateforme est accessible via ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr.